Conditions Générales de Service – Atelier Lune & Ongles

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Atelier Lune & Ongles, société exploitant un nail-studio situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France (ci-après le « Prestataire »).

En réservant un rendez-vous, en bénéficiant d’une prestation ou en utilisant tout service proposé par Atelier Lune & Ongles, le client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter.

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies en salon, ainsi qu’à toute prise de rendez-vous effectuée par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par le Prestataire.

2. Champ d’application des services

Atelier Lune & Ongles propose notamment les services suivants :

Les prestations sont réalisées dans les limites des compétences professionnelles du Prestataire et selon les disponibilités, la faisabilité technique, l’état des ongles du Client et les règles d’hygiène applicables.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état de santé du Client, l’état des ongles, un comportement inapproprié, ou toute autre circonstance rend la prestation impossible, risquée ou non conforme aux règles de sécurité et d’hygiène.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

Le Client reconnaît que certaines prestations peuvent fragiliser les ongles naturels ou nécessiter un entretien régulier. Le résultat final peut varier selon la nature des ongles, leur état initial, les habitudes du Client et le respect des conseils d’entretien.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées et des conséquences d’une omission ou d’une déclaration inexacte.

4. Conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les rendez-vous déjà confirmés.

Le paiement est dû à l’issue de la prestation, sauf disposition particulière communiquée lors de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés en salon ou communiqués par le Prestataire.

Le Prestataire peut demander un acompte ou une garantie de réservation pour certains rendez-vous, notamment pour les prestations longues, personnalisées ou à forte demande. En cas d’acompte, celui-ci sera précisé au moment de la réservation.

Tout retard de paiement, lorsque applicable, pourra entraîner le refus de nouvelles réservations jusqu’à régularisation complète.

Les promotions, remises ou offres spéciales sont valables selon les conditions qui leur sont propres et peuvent être limitées dans le temps, en quantité ou à certains services.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en respectant un délai raisonnable et, le cas échéant, les modalités précisées lors de la réservation. Sauf indication contraire, il est recommandé d’informer le Prestataire au moins 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive, de non-présentation ou de retard important empêchant la réalisation complète de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de conserver tout acompte versé, dans les limites autorisées par la loi et proportionnellement au préjudice subi.

Aucun remboursement n’est dû pour une prestation correctement exécutée et conforme à la demande initiale, sauf en cas d’erreur imputable au Prestataire ou de non-conformité avérée.

En cas d’insatisfaction, le Client doit signaler toute réserve immédiatement à la fin de la prestation ou dans un délai raisonnable, afin de permettre au Prestataire d’examiner la situation et, le cas échéant, de proposer une solution adaptée.

Les remboursements éventuels sont effectués selon le mode de paiement initial, sauf impossibilité technique ou accord contraire entre les parties.

6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations, et non à une obligation de résultat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

La responsabilité de Atelier Lune & Ongles ne saurait être engagée en cas :

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, ou pertes de chance subis par le Client.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité du Prestataire en cas de faute lourde, dol, ou de toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue en droit français.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, éléments visuels, textes, photographies, logos, créations de nail art, supports de communication, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments protégés utilisés par Atelier Lune & Ongles demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses titulaires de droits.

Le Client s’interdit de reproduire, diffuser, exploiter, modifier ou utiliser, sans autorisation écrite préalable, tout contenu protégé appartenant au Prestataire.

Sauf opposition expresse du Client, Atelier Lune & Ongles peut être amené à photographier les réalisations à des fins de portfolio, de communication ou de promotion, dans le respect du droit à l’image et de la réglementation applicable. Le Client peut retirer son consentement à tout moment pour les utilisations futures, dans les limites légales et techniques applicables.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Atelier Lune & Ongles collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de l’exécution des prestations, de la facturation, de la relation client et, le cas échéant, de la communication commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : nom, prénom, coordonnées, historique de rendez-vous, préférences de prestation, et toute information nécessaire à la bonne exécution du service.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : [email protected].

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève, panne généralisée, coupure d’électricité, décision administrative, acte de terrorisme, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des prestations.

En cas de force majeure, les obligations du Prestataire seront suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité au profit du Client.

10. Modification des présentes Conditions

Atelier Lune & Ongles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques professionnelles ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou, à défaut de réservation préalable, à la date de la prestation. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà confirmées, sauf obligation légale contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des droits et protections prévus par le Code de la consommation et les dispositions impératives applicables.

12. Informations de contact

Atelier Lune & Ongles

Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

Téléphone : +33 1 42 68 39 75

E-mail : [email protected]

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente ou en vertu d’une disposition légale impérative, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la clause annulée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

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